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La présente version est en vigueur depuis le 1er décembre 2011

ENTENTE ENTRE COOKINAMC (POIRIER RICHARD INC.) ET VOUS

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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

COOKINAMC (Poirier Richard inc.) se réserve le droit de modifier de temps à autre, à son entière discrétion et sans préavis à votre intention, toute partie de la présente entente par des ajouts, des suppressions ou tout autre modification. La version la plus récente de la présente entente est publiée sur le présent site Web. Il vous incombe de prendre régulièrement connaissance de la présente entente avant d’utiliser le présent site Web. Si vous refusez de vous conformer à quelques condition ou modification que ce soit de la présente entente, vous devez sur-le-champ cesser d’utiliser le présent site Web et son Contenu. En accédant au présent site Web ou en l’utilisant après la publication d’une version modifiée de la présente entente, vous êtes réputé avoir accepté les modifications qu’elle comporte. Vous ne pouvez pas modifier la présente entente de quelque manière que ce soit.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

L’ensemble du Contenu du présent site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, le texte, la conception, les graphiques, les interfaces, les logiciels ou les codes, l’information, les produits, les marques de commerce, les logos, les appellations commerciales et tout le matériel qui figurent sur le présent site Web (collectivement, le « Contenu »), y compris le mode de présentation ou d’affichage du Contenu et l’information liée à celui-ci, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, notamment en matière de droits d’auteur et de marques de commerce, et sont la propriété de COOKINAMC (Poirier Richard inc.) ou de leurs propriétaires respectifs, selon le cas. Vous n’acquérez nul droit de propriété ou droit implicite sur le Contenu accessible par le truchement du présent site Web.

UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE

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UTILISATIONS INTERDITES

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AFFICHAGE D’INFORMATION ET SOUMISSIONS

Le présent site Web peut comporter des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du Contenu, de participer à des forums de discussion, d’interagir avec COOKINAMC (Poirier Richard inc.) et d’autres utilisateurs et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel (collectivement, les « Soumissions »). Lorsque vous utilisez l’une des fonctions du présent site Web vous permettant d’afficher, de télécharger ou de faire des Soumissions, vous êtes tenu d’observer les règles d’étiquette et de ne pas :

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  • afficher ou transmettre toute soumission qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes âgées de moins de 18 ans (ou n’ayant pas atteint l’âge de majorité si elle se situe au-delà de 18 ans sur votre territoire) sont exploitées, donne de l’information pédagogique sur des activités illicites;
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Lorsque vous affichez ou téléchargez des Soumissions sur le présent site Web, vous concédez à COOKINAMC (Poirier Richard inc.) une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle, sans restriction et à titre gratuit d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’oeuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces Soumissions à quelque fin. Outre la concession de la licence susmentionnée, par la présente, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque Soumission en faveur de COOKINAMC (Poirier Richard inc.); ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une Soumission, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une Soumission ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que COOKINAMC (Poirier Richard inc.) ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos Soumissions; et iv) reconnaissez et convenez que les Soumissions que vous transmettez aux fins d’affichage sur le présent site Web seront considérées comme non confidentielles.

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